Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de Lisière (Elias Mendaci-Fekir, entrepreneur individuel, SIRET 944 264 449 00017, 5 rue Gambetta, 60110 Méru) aux consommateurs via ce site.
2. Produits
Affiches, tapis de souris et tote bags imprimés à la demande. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran et l'impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
4. Commande et paiement
La commande est confirmée après paiement. Le paiement est sécurisé via les moyens affichés au moment de la commande.
5. Fabrication et livraison
Voir la page Livraison et retours.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, conformément au Code de la consommation. Voir la page Livraison et retours.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
8. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges
Droit français. En cas de litige, le consommateur s'adresse d'abord à Lisière par écrit via la page Contact. Si le litige n'est pas résolu, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Lisière a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.